Historique

• Exercice du droit de préemption (urbain) : après l'heure ce n'est plus l'heure !
  Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024
  Droit public

  Droit public / Droit de l'urbanisme

  Actualités du cabinet
  
  Le cabinet a fait suspendre, aux intérêts d'un acquéreur évincé, une décisi...
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• La conciliation entre l'objectif ZAN et la consommation d'espaces par les installations photovoltaïques
  Publié le : 07/01/2024 07 janvier janv. 01 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme

  Actualités du cabinet
  
  Si la loi climat / résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021  fixe un objecti...
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• Périmètre d'implantation des éoliennes et radars militaires : la DIRCAM lâche du lest
  Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022
  Droit public

  Droit public / Droit de l'urbanisme

  Droit public / (NPU) Collectivités locales

  Droit public / (NPU) Domanialité

  Actualités du cabinet
  
  Le développement des énergies renouvelables peut se heurter à des enjeux de s...
  Source : www.linkedin.com
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• Quel est le contexte juridique autour du port du "burkini" au sein des piscines municipales ?
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit public

  Droit public / (NPU) Collectivités locales

  Actualités du cabinet
  Le cabinet a été interrogé quant au cadre juridique qui entoure l'usage du "b...
  Source : www.midilibre.fr
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• Un succès provisoire obtenu pour les salles de sport de Montpellier !
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit public

  Actualités du cabinet
   
  Source : www.midilibre.fr
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