Immobilier : quand le règlement d'urbanisme prime sur le droit de propriété
Publié le :
28/01/2021
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Source : www.mieuxvivre-votreargent.frSi la loi réglemente l’emplacement des plantations en limite de propriété afin de ne pas gêner le voisin, elle s’efface devant les éventuelles prescriptions d’un règlement d’urbanisme local... Lire la suite
Historique
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Urbanisme : une antenne de téléphonie mobile n’est pas un ouvrage public
Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
En l’espèce, un riverain attaque l’arrêté du maire de non-opposition à la déc...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Urbanisme : cette décision pourrait être un tsunami pour tous les projets immobiliers à Toulouse
Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
À Toulouse, le Plan local d’urbanisme intercommunal pourrait faire l'objet d'...Source : actu.fr -
Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire ?
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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L'évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue
Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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Urbanisme et environnement : travaux d’extension du réseau d’eau potable
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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La remise en état en cas de construction illégale peut être ordonnée par le j...Source : www.efl.fr -
Proposition visant à accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Une première étape vers la dématérialisation a été atteinte avec la loi ELAN...Source : www.labase-lextenso.fr -
Urbanisme : contrôle des dérogations pour répondre aux objectifs de mixité sociale
Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
En l’espèce, après avoir délivré à une société un permis de construire pour u...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Obtenir votre permis de construire sans difficultés : voici les démarches à suivre
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Un site internet a été mis en place en décembre par le gouvernement pour faci...Source : www.capital.fr -
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Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Si la loi réglemente l’emplacement des plantations en limite de propriété afi...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr