Mise en œuvre par la DGFiP des évolutions relatives au cadastre
Publié le :
31/08/2023
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Source : www.actu-juridique.frAfin d’assurer une mise à jour plus efficiente et fiable du cadastre, la DGFiP a engagé un vaste plan de modernisation reposant sur plusieurs axes... Lire la suite
Historique
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Dérogation à certaines règles d’urbanisme pour faciliter la reconstruction de bâtiments dégradés durant les émeutes de 2023
Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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Régime des meublés de tourisme et preuve de l’usage d’habitation du local au 1er janvier 1970
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Quelle prise en compte de la spécificité des territoires dans la loi ZAN ?
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La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des...Source : www.weka.fr -
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Police de la publicité extérieure : un projet de décret en consultation
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Reconstruction après les émeutes: un projet de loi court attendu au Parlement
Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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Un permis modificatif peut régulariser une autorisation initiale en l’absence de demande formelle
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Incidences d’une modification du PLU sur les droits tenus d’un permis et l’utilisation du terrain
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