Proposition visant à accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Publié le :
18/02/2021
18
février
févr.
02
2021
Source : www.labase-lextenso.frUne première étape vers la dématérialisation a été atteinte avec la loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018 : JO, 24 nov. 2018) qui prévoit, à son article 62, que les communes de plus de 3 500 habitants doivent mettre en place la dématérialisation de l’application du droit des sols, c’est-à-dire des demandes d’autorisation d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2022 (C. urb., art. L.423-3)... Lire la suite
Historique
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Urbanisme : une antenne de téléphonie mobile n’est pas un ouvrage public
Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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Urbanisme : cette décision pourrait être un tsunami pour tous les projets immobiliers à Toulouse
Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
À Toulouse, le Plan local d’urbanisme intercommunal pourrait faire l'objet d'...Source : actu.fr -
Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire ?
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Le zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme...Source : www.juritravail.com -
L'évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue
Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
L'article 40 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de si...Source : www.weka.fr -
Urbanisme et environnement : travaux d’extension du réseau d’eau potable
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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La démolition d'une construction peut être à la fois une mesure pénale et une réparation civile
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
La remise en état en cas de construction illégale peut être ordonnée par le j...Source : www.efl.fr -
Proposition visant à accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Une première étape vers la dématérialisation a été atteinte avec la loi ELAN...Source : www.labase-lextenso.fr
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Urbanisme : contrôle des dérogations pour répondre aux objectifs de mixité sociale
Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
En l’espèce, après avoir délivré à une société un permis de construire pour u...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Obtenir votre permis de construire sans difficultés : voici les démarches à suivre
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Un site internet a été mis en place en décembre par le gouvernement pour faci...Source : www.capital.fr -
Immobilier : quand le règlement d'urbanisme prime sur le droit de propriété
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Si la loi réglemente l’emplacement des plantations en limite de propriété afi...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr