Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité
Publié le :
16/11/2023
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2023
Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de l'aide financière de mise en accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5ème catégorie dans le cadre du fonds territorial d'accessibilité... Lire la suite
Historique
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Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
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Incidence de la clause de nivellement sur l’indemnité du preneur ayant construit sur le terrain loué
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Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
Le décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 fixe les conditions et modalités de...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Un droit de préemption sur les baux commerciaux
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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