Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
Publié le :
05/01/2024
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2024
Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et les catégories de bâtiments pour lesquelles une attestation du respect des règles relatives aux risques sismiques (prévues par l'article L. 132-2) est exigée au stade de la conception (à joindre à la demande de permis de construire) et à l'achèvement des travaux (à joindre lors de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux)... Lire la suite
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La conciliation entre l'objectif ZAN et la consommation d'espaces par les installations photovoltaïques
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Si la loi climat / résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 fixe un objecti... -
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Publié le : 05/01/2024 05 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
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Incidence de la clause de nivellement sur l’indemnité du preneur ayant construit sur le terrain loué
Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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Objectif zéro artificialisation nette des sols : parution d’un décret d’application !
Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
Trois décrets d’application de la loi Climat et résilience, élaborés en paral...Source : www.editions-legislatives.fr -
Urbanisme : transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme
Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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Un droit de préemption sur les baux commerciaux
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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Mesures destinées à permettre le désamiantage des toitures en fibrociment
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
Concernant les matériaux de couverture de bâtiment, notamment les toitures fi...Source : www.actu-juridique.fr