Un succès provisoire obtenu pour la réouverture des salles de sport à Montpellier !
https://www.midilibre.fr/2020/10/08/montpellier-les-salles-de-sport-pourraient-rouvrir-ce-week-end-9126193.php
Historique
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L'inefficacité de la demande préalable dans l'interruption du délai de prescription en matière d'expropriation et de droit de rétrocession
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit public
L'expropriation pour cause d'utilité publique est une procédure par laquelle...Source : www.lemag-juridique.com -
Le règlement européen pour une industrie zéro émission nette est publié
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit public
Le règlement européen pour une industrie « zéro net », imposant aux acheteurs...Source : www.weka.fr -
La protection limitée de la collectivité publique à certains agents publics est contraire à la Constitution
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit public
L’article L 134-4 du Code général de la fonction publique accorde une protect...Source : www.lemag-juridique.com -
Expropriation : quel est le point de départ du délai accordé à l’appelant pour déposer ses conclusions ?
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit public
Si, selon une jurisprudence constante, en matière d’expropriation, le délai...Source : www.lemag-juridique.com -
Exercice du droit de préemption (urbain) : après l'heure ce n'est plus l'heure !
Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit publicDroit public / Droit de l'urbanismeActualités du cabinet
Le cabinet a fait suspendre, aux intérêts d'un acquéreur évincé, une décisi... -
Marché de restauration collective : les objectifs de la loi Egalim sont-ils atteints ?
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit public
Dans une question parlementaire, le député Hervé Saulignac interroge le minis...Source : www.weka.fr -
Tiers financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics : publication de la loi
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit public
Pour une durée expérimentale de 5 ans, la loi publiée le 30 mars dernier perm...Source : www.lemag-juridique.com -
Sanction disciplinaire du fonctionnaire et prise en compte de l’altération de sa santé mentale
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Droit public
Pour apprécier l’éventuelle irresponsabilité du fonctionnaire du fait d’une f...Source : www.lemag-juridique.com -
Périmètre d'implantation des éoliennes et radars militaires : la DIRCAM lâche du lest
Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022Droit publicDroit public / Droit de l'urbanismeDroit public / (NPU) Collectivités localesDroit public / (NPU) DomanialitéActualités du cabinet
Le développement des énergies renouvelables peut se heurter à des enjeux de s...Source : www.linkedin.com -
Quel est le contexte juridique autour du port du "burkini" au sein des piscines municipales ?
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022Droit publicDroit public / (NPU) Collectivités localesActualités du cabinetLe cabinet a été interrogé quant au cadre juridique qui entoure l'usage du "b...Source : www.midilibre.fr