Un maire peut vous obliger à évacuer les déchets de votre terrain
Publié le :
11/11/2021
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Source : actu.frSi les déchets constituent une nuisance pour la santé ou un risque de polluer les sols, le maire peut exiger d'un occupant qu'il les évacue. Et ça peut coûter très cher. Lire la suite
Historique
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