Actualités sur les marchés publics

Historique

• Loi Lopmi : les principales mesures
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieu...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  En cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par u...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Maternité : protection absolue pendant le congé pathologique, mais pas pendant un arrêt maladie
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Si le médecin prescrivant un arrêt de travail lié à une grossesse oublie de c...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un candidat évincé doit prouver l'illicéité du marché
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Dans le cadre du recours d’un candidat évincé contre la validité du contrat,...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Urbanisme : verbalisation obligatoire des infractions d’urbanisme par les maires
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  L’article L 480-1 du code de l’urbanisme dispose (…) que lorsque l'autorité a...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Contestation de la contrainte de l’URSSAF
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Selon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
  Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Les propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Actualités sur les marchés publics
  Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  La hausse des prix des matières premières est un véritable casse-tête. Les ac...
  Source : www.francemarches.com
  Lire la suite
• Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux
  Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Initialement déposée au Sénat le 16 janvier 2014, la proposition de loi visan...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite