Commande publique : mesures pour pallier à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières
Publié le :
15/07/2021
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Source : www.maisondescommunes85.frDans plusieurs secteurs d'activité, des entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, voire à des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements. Or, ces approvisionnements leur sont nécessaires pour exercer leur activité et honorer leurs contrats... Lire la suite
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Licenciement : ce que prévoit précisément l’exécutif pour les personnels non vaccinés ou sans pass sanitaire
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Deux amendements du gouvernement au projet de loi sur la gestion de la crise...Source : www.capital.fr -
Antenne relais : pas de droit à l'erreur pour les autorisations d'urbanisme
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Tribunal des Conflits : le site du Grand Parquet géré par un EPIC appartient au domaine public d’où la compétence du juge administratif
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Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août
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Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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Commande publique : mesures pour pallier à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit de la commande publique
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Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?
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Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Salariés
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