Coronavirus : l'Urssaf précise les règles d'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants
Publié le :
02/12/2020
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Dans sa FAQ liée aux mesures exceptionnelles de soutien à l'économie mises en place dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, mise à jour le 6 novembre dernier, l'Urssaf apporte des précisions sur l'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants... Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
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Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Salariés
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Urbanisme : quelques difficultés d’application de la loi « ÉLAN »
Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
La loi ÉLAN a modifié l’article L. 121-10 du Code de l’urbanisme. Ce dernier...Source : www.maisondescommunes85.fr