Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
Publié le :
18/09/2023
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2023
Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale renonce à deux dispositions restrictives d'une précédente mise à jour en matière de cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et les heures complémentaires... Lire la suite
Historique
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La liste des communes autorisées à majorer leur taxe d'habitation élargie par décret
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Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
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Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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