Dark store et dark kitchen : nous ne sommes pas arrivés à destination…
Publié le :
27/10/2022
27
octobre
oct.
10
2022
Source : www.dalloz-actualite.frLe tribunal administratif de Paris vient de rendre en référé une décision qui a eu les honneurs de la grande presse « première victoire pour les dark stores »1 ; « dark stores : Paris perd une bataille judiciaire »2 car en effet, cette ordonnance suspend les arrêtés par lesquels la maire de Paris avait mis en demeure les sociétés Gorillas et Frichti de « restituer dans leur été initial » les locaux qu’elles occupent et qu’elles ont transformés pour y exercer leur activité. Aux termes de l’ordonnance, cette activité consiste en ces locaux à « la réception et au stockage ponctuel de marchandises, à l’ensachage des commandes et à la mise à disposition de ces commandes aux livreurs à bicyclette »... Lire la suite
Historique
-
Dispositif FR-Alert : les maires pourront demander le lancement d'une alerte en cas de catastrophe
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022Droit public / (NPU) Collectivités localesLe gouvernement a lancé cette semaine une campagne de communication sur le di...Source : www.maire-info.com
-
Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires
Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022Droit du travail - SalariésDans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu’une prim...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Dark store et dark kitchen : nous ne sommes pas arrivés à destination…
Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLe tribunal administratif de Paris vient de rendre en référé une décision qui...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Loi Lopmi : les principales mesures
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit public / (NPU) Fonction publiqueLe projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieu...Source : www.weka.fr
-
Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit du travail - EmployeursEn cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par u...Source : www.efl.fr
-
Maternité : protection absolue pendant le congé pathologique, mais pas pendant un arrêt maladie
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Droit du travail - SalariésSi le médecin prescrivant un arrêt de travail lié à une grossesse oublie de c...Source : www.efl.fr
-
Un candidat évincé doit prouver l'illicéité du marché
Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022Droit public / Droit de la commande publiqueDans le cadre du recours d’un candidat évincé contre la validité du contrat,...Source : www.weka.fr
-
Urbanisme : verbalisation obligatoire des infractions d’urbanisme par les maires
Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022Droit public / Droit de l'urbanismeL’article L 480-1 du code de l’urbanisme dispose (…) que lorsque l'autorité a...Source : www.maisondescommunes85.fr