Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique
Publié le :
26/01/2023
26
janvier
janv.
01
2023
Source : www.code-commande-publique.comLe décret 2022-1683 du 28 décembre 2022 publié entre les fêtes modifie le Code de la Commande Publique à compter du 1er janvier 2023... Lire la suite
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Lien de confiance entre le Maire et un adjoint et retrait de délégation de fonction
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Quand l’URSSAF ne respecte pas la procédure de vérification des frais professionnels
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Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023Droit public / Droit de la commande publique
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Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
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Implantation des panneaux solaires : une instruction fait toute la lumière sur le rôle des architectes des Bâtiments de France
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