Demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant
Publié le :
18/11/2021
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2021
Source : www.weka.frL’arrêté du 20 octobre 2021 est relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l’enfant dans la fonction publique de l’État. Lire la suite
Historique
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Listes électorales 2022 : n'attendez pas le dernier moment pour vous inscrire !
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit électoral
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AT/MP. En cas d'agression après une lettre de menaces transmise à l'employeur resté inactif, il y a faute inexcusable
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Selon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcus...Source : www.pic-magazine.fr -
Quelles sont les modalités de visite et de contrôle des travaux par l’administration ?
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
L’autorisation d’urbanisme a une suite! L’administration dispose d’un droit d...Source : edito.seloger.com -
Demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Droit public / (NPU) Fonction publique
L’arrêté du 20 octobre 2021 est relatif à la liste des pièces justificatives...Source : www.weka.fr
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Chômage -Prime de 1 000 € pour certains demandeurs d'emplois de longue durée
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
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Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Salariés
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Entretien préalable : que se passe-t-il en cas de défaillance de l’employeur ?
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Employeurs
En tant qu’employeur, lors de toute procédure de licenciement, vous devez con...Source : www.editions-tissot.fr -
Complexité des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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Un maire peut vous obliger à évacuer les déchets de votre terrain
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit public / (NPU) Collectivités locales
Si les déchets constituent une nuisance pour la santé ou un risque de polluer...Source : actu.fr -
La durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue en 2022
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
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