Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent
Publié le :
03/11/2022
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Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes publie son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Au-delà des déficits importants liés à la crise sanitaire, la Cour souligne une dégradation structurelle des comptes sociaux... Lire la suite
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Infractions d’urbanisme. Vente du bien et partage de responsabilités
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Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
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Comment transformer les RTT en pouvoir d’achat ?
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Nullité du licenciement pour atteinte à une liberté fondamentale et montant de l’indemnité
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Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
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Dispositif FR-Alert : les maires pourront demander le lancement d'une alerte en cas de catastrophe
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Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires
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Dark store et dark kitchen : nous ne sommes pas arrivés à destination…
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Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
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