La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?

Historique

• Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit public / Droit administratif
  
  Face à la hausse inquiétante des violences contre les élus, en particulier de...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Pendant votre arrêt maladie (hors maladie professionnelle), vous devez limite...
  Source : www.juritravail.com
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• Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Une commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient q...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Du nouveau sur la Prime « Macron »
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligati...
  Source : www.pleinchamp.com
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• La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  L’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale énonce qu’est est présumée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’U...
  Source : www.legisocial.fr
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• La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement
  Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  L'article L. 1231-5 du Code du travail dispose que lorsqu'un salarié engagé p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précisions sur la violation du PLU
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Selon l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, l'accident survenu p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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