L’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle emporte renonciation aux propositions de reclassement
Publié le :
03/01/2024
03
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 6 décembre dernier que lorsqu’un salarié adhère à un contrat de sécurisation professionnelle, la rupture du contrat de travail intervient à l’expiration du délai dont il dispose pour prendre parti... Lire la suite
Historique
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Nouveau cas d'exclusion de la commande publique pour les entreprises qui ne satisfont pas à leur obligation de publication d'informations en matière de durabilité
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de la commande publique
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Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Reclassement du salarié inapte : rappel concernant le périmètre de l'obligation
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Incidence de la clause de nivellement sur l’indemnité du preneur ayant construit sur le terrain loué
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Santé -Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
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Rappel de paiement d’heures supplémentaires et énième rappel concernant la charge de la preuve
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Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
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Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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La production des certificats fiscaux et sociaux doit intervenir avant la signature du marché
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de la commande publique
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire des do...Source : www.weka.fr