Le licenciement d’une salariée ayant aimé certains contenus Facebook entraîne une violation de la liberté d’expression

Historique

• Tribunal des Conflits : le site du Grand Parquet géré par un EPIC appartient au domaine public d’où la compétence du juge administratif
  Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021
  Droit public / (NPU) Domanialité
  
  Un litige résultant du refus d'un établissement public industriel et commerci...
  Source : www.tourisme-espaces.com
  Lire la suite
• Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Dans deux publications spéciales Covid-19 des 2 et 5 juillet, l'Urssaf a anno...
  Source : bpifrance-creation.fr
  Lire la suite
• Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  C'est officiellement afin de simplifier la vie des entreprises que les pouvoi...
  Source : www.gerantdesarl.com
  Lire la suite
• Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?
  Publié le : 19/07/2021 19 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Alors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour l...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Division par deux de l'artificialisation des terres : un outil pour simuler les impacts
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Alors que le projet de loi Climat était en train d'être adopté au Sénat, la F...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Commande publique : mesures pour pallier à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Dans plusieurs secteurs d'activité, des entreprises font face à des augmentat...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui ve...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le licenciement d’une salariée ayant aimé certains contenus Facebook entraîne une violation de la liberté d’expression
  Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Le fait de licencier une salariée pour avoir appuyé sur le bouton J’aime sur...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indem...
  Source : www.ameli.fr
  Lire la suite
• Estimation d’un bien exproprié revendu ultérieurement par l’expropriant : conformité à la Constitution
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  
  Les dispositions de l’article L. 322-2 du code de l’expropriation pour cause...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite