Les conséquences de la loi ASAP sur le droit de la commande publique

Historique

• Fonctionnaires hospitaliers : une indemnité exceptionnelle pour compenser les congés non pris
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Les agents auront le choix entre toucher l’indemnité, reporter leurs congés à...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Succès provisoire pour les salles de sport devant le Juge administratif
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit public
  https://www.midilibre.fr/2020/10/08/montpellier-les-salles-de-sport-pourraien...
  Lire la suite
• Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  La fiche de paie est une pièce principale de la relation employeur/salarié. P...
  Source : www.indicerh.net
  Lire la suite
• Les conséquences de la loi ASAP sur le droit de la commande publique
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  La loi d’accélération et de simplification de l’action publique ne devait pas...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• La demande de permis de construire n’est pas frauduleuse même si la copropriété a refusé les travaux
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le fait que le copropriétaire, qui a déposé une demande de permis de construi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre 
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour ne pas pénaliser les salariés placés en chômage partiel en raison de l’é...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  La tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Coronavirus en entreprise : Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?
  Publié le : 29/12/2020 29 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  « Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin […]. » Il y a q...
  Source : www.20minutes.fr
  Lire la suite
• Construit illégalement un palais florentin devra être démoli
  Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le propriétaire d’un palais Renaissance, situé sur la Côte d’Azur, a tenté de...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite