LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
Publié le :
12/01/2023
12
janvier
janv.
01
2023
Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Parmi les mesures invalidées, deux concernent le versement d'indemnités journalières. La première dans le cadre d'arrêts de travail prescrits par téléconsultation, la seconde à la suite d'un congé maternité, paternité et d’adoption... Lire la suite
Historique
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Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés
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Végétalisation des façades et des toitures : les conditions pour déroger au PLU sont fixées
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Collectivités territoriales : modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023Droit public / (NPU) Collectivités locales
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Nouvelle donne pour les astreintes ?
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Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
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Adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
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Conditions de dépôt d'un permis modificatif lorsque deux personnes sont co-titulaires d'un permis de construire
Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023
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Les assurés devant cesser le travail en raison de l’épidémie de Covid-19 cont...Source : www.efl.fr -
Point de départ de la prescription de l’action en responsabilité pour dol dans un marché public
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit public / Droit de la commande publique
Jugé, dans le cadre d’un marché public de travaux, que la prescription trente...Source : www.efl.fr