Loi Lopmi : les principales mesures
Publié le :
26/10/2022
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Source : www.weka.frLe projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), soumis mardi 18 octobre 2022 au vote du Sénat, donne "de nouveaux moyens humains, juridiques, budgétaires et matériels" à la place Beauvau. Voici les points saillants du texte et de son rapport annexé... Lire la suite
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Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs
Un questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du...Source : www.editions-legislatives.fr -
Comment transformer les RTT en pouvoir d’achat ?
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
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Nullité du licenciement pour atteinte à une liberté fondamentale et montant de l’indemnité
Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Salariés
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Urbanisme commercial : autorisation d’exploitation commerciale et artificialisation des sols
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Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent
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Dispositif FR-Alert : les maires pourront demander le lancement d'une alerte en cas de catastrophe
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Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires
Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu’une prim...Source : www.editions-legislatives.fr -
Dark store et dark kitchen : nous ne sommes pas arrivés à destination…
Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
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Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
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Loi Lopmi : les principales mesures
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit public / (NPU) Fonction publique
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