Marchés publics : l’acheteur ne peut imposer une clause d’interdiction de recours aux travailleurs détachés

Historique

• Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
  Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  J’ai été licencié, j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes et j’ai obtenu des do...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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• Urbanisme : quelques difficultés d’application de la loi « ÉLAN »
  Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La loi ÉLAN a modifié l’article L. 121-10 du Code de l’urbanisme. Ce dernier...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance pr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Étude sur la sous-traitance dans les marchés publics
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  L’OECP a consacré sa dernière étude à la sous-traitance dans les marchés publ...
  Source : www.francemarches.com
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• Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  La CNIL a délivré des recommandations et des bonnes pratiques pour respecter...
  Source : www.rhmatin.com
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• Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
  Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  La possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) n...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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• Urbanisme : distance minimale d’implantation entre un mat éolien et une habitation
  Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La distance minimale d’éloignement entre un mat éolien et une habitation est...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Marchés publics : l’acheteur ne peut imposer une clause d’interdiction de recours aux travailleurs détachés
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  La clause dite « Molière » vise à imposer l’usage de la langue française lors...
  Source : www.weka.fr
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• Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un...
  Source : www.efl.fr
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• Coronavirus et rupture du contrat de travail
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’a...
  Source : www.actu-juridique.fr
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