Nouvelle donne pour les astreintes ?
Publié le :
18/01/2023
18
janvier
janv.
01
2023
Source : www.efl.frLa notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle en a récemment donné une définition plus large, dont il faudra tenir compte... Lire la suite
Historique
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Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés
Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Salariés
Parmi les mesures de pouvoir d’achat, la monétisation des jours de RTT, mise...Source : www.lemondeduchiffre.fr -
Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pou...Source : www.efl.fr -
Végétalisation des façades et des toitures : les conditions pour déroger au PLU sont fixées
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
Un décret d’application de la loi Climat fixe les limites encadrant la possib...Source : www.efl.fr -
Collectivités territoriales : modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023Droit public / (NPU) Collectivités locales
Dans chaque région est instituée une conférence territoriale de l'action publ...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Nouvelle donne pour les astreintes ?
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Salariés
La notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle e...Source : www.efl.fr
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Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs
Adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de finan...Source : www.editions-legislatives.fr -
Conditions de dépôt d'un permis modificatif lorsque deux personnes sont co-titulaires d'un permis de construire
Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
Lorsque deux personnes sont cotitulaires d'un permis de construire valant div...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
Les assurés devant cesser le travail en raison de l’épidémie de Covid-19 cont...Source : www.efl.fr -
Point de départ de la prescription de l’action en responsabilité pour dol dans un marché public
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit public / Droit de la commande publique
Jugé, dans le cadre d’un marché public de travaux, que la prescription trente...Source : www.efl.fr