Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
Publié le :
16/06/2022
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Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises le régime social applicable aux contributions patronales au titre d’un régime de prévoyance complémentaire : une information incontournable pour les gestionnaires de paie. Lire la suite
Historique
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La durée du contrôle Urssaf est encore limitée à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés
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Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
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Réalisation d'heures supplémentaires et besoins de service : c'est l'employeur qui décide
Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 20/06/2022 20 juin juin 06 2022Droit du travail - Salariés
Pour la première fois, à notre connaissance, la Cour de cassation pose comme...Source : www.editions-legislatives.fr -
Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises...Source : www.legisocial.fr