Principe du contradictoire dans la contestation de prise en charge de l'accident du travail
Publié le :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
Source : www.actu-juridique.frÀ la suite de la prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de l’accident survenu à l’un des salariés, l’employeur saisit la commission médicale de recours amiable, puis, après décision implicite de rejet, une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale pour contester l’imputabilité des arrêts de travail et soins prescrits... Lire la suite
Historique
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Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué...Source : entreprendre.service-public.fr -
Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 24 janvier 2024, un...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement pour inaptitude : l’indemnité compensatrice égale à l’indemnité compensatrice de préavis n’ouvre pas droit à congés payés
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’article L. 1226-14 du Code du travail prévoit, dans le cadre du licenciemen...Source : www.lemag-juridique.com -
Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
Les collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végét...Source : www.vie-publique.fr -
Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit public / Droit administratif
Pour les agents publics, le jour au titre duquel s'applique le délai de caren...Source : www.juritravail.com -
Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2024
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
Pour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, il faut rem...Source : www.legisocial.fr -
Principe du contradictoire dans la contestation de prise en charge de l'accident du travail
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
À la suite de la prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie d...Source : www.actu-juridique.fr
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Principe d’égalité de traitement et dénonciation de l’usage d’attribution du 13e mois
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Par un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour de cassation a rappelé que le princi...Source : www.lemag-juridique.com -
Les réductions de charges patronales en 2024
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges so...Source : www.legisocial.fr -
Affectation d’un bien à usage d’habitation : précisions sur l’établissement de la preuve par tout moyen
Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
La détermination de l’usage d’un bien immobilier revêt une importance crucial...Source : www.lemag-juridique.com