Rappel de paiement d’heures supplémentaires et énième rappel concernant la charge de la preuve
Publié le :
18/12/2023
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décembre
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12
2023
Source : www.lemag-juridique.comDans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 15 novembre dernier, à la suite de son licenciement une salariée demandait un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires... Lire la suite
Historique
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Santé -Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A c...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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La production des certificats fiscaux et sociaux doit intervenir avant la signature du marché
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JO 2024 : certaines entreprises vont pouvoir suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés
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Indemnité de congés payés comprise dans la rémunération forfaitaire : attention à la rédaction de la clause
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ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols
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Trois décrets d’application de la loi Climat et résilience, élaborés en paral...Source : www.editions-legislatives.fr -
Constitutionnalité des sanctions pour emploi de salarié en situation irrégulière
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023
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Licenciement et harcèlement moral : charge de la preuve
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