Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination
Publié le :
02/10/2023
02
octobre
oct.
10
2023
Source : www.lemag-juridique.comDans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 septembre dernier, une candidate avait adressé sa candidature par curriculum vitae anonymisé, et avait été convoquée à une journée de test, dont elle avait sollicité le report à une date ultérieure... Lire la suite
Historique
-
Mesures destinées à permettre le désamiantage des toitures en fibrociment
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Droit public / Droit de l'urbanismeConcernant les matériaux de couverture de bâtiment, notamment les toitures fi...Source : www.actu-juridique.fr
-
Marché de restauration collective : les objectifs de la loi Egalim sont-ils atteints ?
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit publicDans une question parlementaire, le député Hervé Saulignac interroge le minis...Source : www.weka.fr
-
Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Droit du travail - SalariésDans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 septembre dernier, une...Source : www.lemag-juridique.com
-
Dérogation à certaines règles d’urbanisme pour faciliter la reconstruction de bâtiments dégradés durant les émeutes de 2023
Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit de l'urbanismeUne ordonnance prise le 13 septembre 2023 permet de déroger temporairement à...Source : www.lemag-juridique.com
-
Statut de l’élu : cotisations et prise en compte des périodes de mandats des élus pour la retraite
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit administratifLe décret n° 2023-838 du 30 août 2023 définit la procédure permettant aux élu...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Quelle validité pour le licenciement fondé sur une investigation par un dispositif de « client mystère » ?
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailPar une décision du 6 septembre dernier, la Cour de cassation a rappelé au vi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Régime des meublés de tourisme et preuve de l’usage d’habitation du local au 1er janvier 1970
Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLe régime des meublés de tourisme impose des obligations aux propriétaires d’...Source : www.lemag-juridique.com
-
Délai entre la convocation et l’entretien préalable : la date de présentation est la seule qui fait courir le délai des cinq jours ouvrables !
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailEn matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose la r...Source : www.lemag-juridique.com