Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre
Publié le :
24/09/2021
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La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des agents vulnérables pouvant développer une forme grave d'infection au Covid... Lire la suite
Historique
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Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs
Le Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il e...Source : www.legisocial.fr -
La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Salariés
La visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire p...Source : www.efl.fr -
Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des a...Source : www.lagazettedescommunes.com
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La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée et publiée
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de la commande publique
La Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a pour objectif principal de « lutter con...Source : www.code-commande-publique.com -
Les droits de préemption au service de la lutte contre le dérèglement climatique
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Pour lutter contre l’artificialisation des sols, favoriser la renaturation et...Source : www.efl.fr -
La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs
Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services san...Source : www.service-public.fr -
Comment fonctionne le droit de retrait ?
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Salariés
Découvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circon...Source : www.challenges.fr -
Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs p...Source : www.legisocial.fr -
Loi Climat : les logements seront-ils démolis ?
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Tout savoir sur le droit de préemption des logements menacés par l’érosion du...Source : www.pap.fr -
Flottements juridiques sur le domaine public fluvial naturel
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit public / (NPU) Domanialité
Si l’adoption du Code de la propriété des personnes publiques traduit l’affer...Source : www.actu-juridique.fr