Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Publié le :
10/01/2025
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2025
Source : www.juritravail.comUne cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur... Lire la suite
Historique
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Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la c...Source : www.juritravail.com
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Elus locaux et les risques d’atteinte à la probité
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit administratif
L'Agence française anticorruption (AFA) et l'Association des maires de France...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
C’est au JO de ce jour, dimanche 29 décembre 2024, qu’est publié l’arrêté con...Source : www.legisocial.fr -
Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé n’est pas soumise à son acc...Source : www.lemag-juridique.com -
Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du c...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 20...Source : entreprendre.service-public.fr -
Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit de la commande publique
Le commissariat général au développement durable publie un guide intitulé « O...Source : www.weka.fr -
Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les travailleurs qui exercent leur profession près du trafic routier sont plu...Source : www.vie-publique.fr -
Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit public
Lors de son intervention télévisée du jeudi 5 décembre 2024, Emmanuel Macron...Source : www.leclubdesjuristes.com