Un décret fixe le seuil d'application des offres variables dans les procédures de passation des marchés passés par les entités adjudicatrices
Publié le :
17/01/2024
17
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2024
Source : www.weka.fr.L’article 28 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a introduit, pour les entités adjudicatrices, une dérogation au principe d’interdiction des offres variables en modifiant respectivement les articles L. 2151-1 et L. 2152-7 du Code de la commande publique... Lire la suite
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Commande publique : données essentielles des marchés publics et des concessions
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Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
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Zéro artificialisation nette : le référé d’un élu écologiste rejeté
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Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de la commande publique
.L’article 28 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie...Source : www.weka.fr
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Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
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Licenciement disciplinaire sur la base d’éléments tirés de la vie privée du salarié : quid de la messagerie Facebook ?
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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