Un maire peut vous obliger à évacuer les déchets de votre terrain

Historique

• Listes électorales 2022 : n'attendez pas le dernier moment pour vous inscrire !
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit électoral
  
  Vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales pour les prochaines...
  Source : www.service-public.fr
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• AT/MP. En cas d'agression après une lettre de menaces transmise à l'employeur resté inactif, il y a faute inexcusable
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Selon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcus...
  Source : www.pic-magazine.fr
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• Quelles sont les modalités de visite et de contrôle des travaux par l’administration ?
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  L’autorisation d’urbanisme a une suite! L’administration dispose d’un droit d...
  Source : edito.seloger.com
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• Demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  L’arrêté du 20 octobre 2021 est relatif à la liste des pièces justificatives...
  Source : www.weka.fr
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• Chômage -Prime de 1 000 € pour certains demandeurs d'emplois de longue durée
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Une aide exceptionnelle de 1 000 € est versée aux demandeurs d'emploi de long...
  Source : www.service-public.fr
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• Travail le dimanche: quelles sont les contreparties?
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Si vous travaillez le dimanche, selon le secteur dans lequel vous travaillez,...
  Source : www.challenges.fr
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• Entretien préalable : que se passe-t-il en cas de défaillance de l’employeur ?
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  En tant qu’employeur, lors de toute procédure de licenciement, vous devez con...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Complexité des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la trans...
  Source : www.senat.fr
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• Un maire peut vous obliger à évacuer les déchets de votre terrain
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  
  Si les déchets constituent une nuisance pour la santé ou un risque de polluer...
  Source : actu.fr
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• La durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue en 2022
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La durée maximale d'attribution des cinq éléments de la prestation de compens...
  Source : www.service-public.fr
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