Un pack sécurité pour renforcer la sécurité des élus

Historique

• PLU : implantation en limite séparative et conditions d’éclairement de l’immeuble de voisin
  Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le Conseil d’État précise la portée de la disposition du PLU de Paris selon l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’eau chaude peut être supprimée temporairement des lavabos dans les locaux professionnels
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  L’article R 4228-7, al. 2, du Code du travail impose que l’eau des lavabos de...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La rupture anticipée du contrat de mission exige que l’ETT propose au salarié un nouveau contrat
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La rupture du contrat de mission conclu sans terme précis avant la réalisatio...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Marché de substitution : précisions sur le droit de suivi par le titulaire défaillant de l’administration
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Dans le cadre d’un marché de substitution, l’acheteur n’est pas tenu de commu...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Placé en arrêt maladie, un salarié avait sollicité un examen médical, au term...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Modification du contenu des demandes d’urbanisme
  Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  L’arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d’autorisation d’ur...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Précisions sur la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle
  Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Le médecin conseil peut fixer la date de première constatation médicale de la...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Prime d’arrivée : quid du remboursement par le salarié en cas de départ anticipé
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  À la question de savoir un salarié peut être tenu au remboursement partiel de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Un pack sécurité pour renforcer la sécurité des élus
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit public / Droit administratif
  
  La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralit...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• La mise à pied conservatoire annulée doit être payée même si le salarié était en arrêt maladie
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés
  
  L’employeur est débiteur de l’intégralité des salaires correspondant à la pér...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite