Urbanisme : affichage des avis d'enquête publique et des déclarations d'intention

Historique

• Harcèlement : un dispositif de signalement mis en place au sein des services du premier ministre
  Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Après une fin d’année marquée par des révélations médiatiques au sujet du man...
  Source : www.lemonde.fr
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• L’accès des PME aux marchés publics innovants restera facilité
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Le dispositif permettant aux acheteurs publics de conclure un marché public p...
  Source : business.lesechos.fr
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• Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanita...
  Source : www.legisocial.fr
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• Les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel
  Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Salarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partie...
  Source : www.challenges.fr
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• Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics officialisés
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Un avis annexé au Code de la commande publique (annexe 2) et publié au Journa...
  Source : www.weka.fr
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• Comment demander sa retraite anticipée?
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, il faut répondre à cer...
  Source : www.challenges.fr
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• Licenciement d’une salariée protégée que l’employeur ne peut réintégrer
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’autorisation de licenciement pour faute grave d’une salariée protégée ayant...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Congés pour évènements familiaux : extension aux parents d’enfants qui développent certaines pathologies chroniques ou cancers
  Publié le : 27/12/2021 27 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Un nouveau congé pour évènement familial est accordé aux salariés. Il sera oc...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Urbanisme : affichage des avis d'enquête publique et des déclarations d'intention
  Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  L’arrêté du 9 septembre 2021 prévoit les caractéristiques et dimensions d'aff...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• La protection absolue de la salariée cesse à la fin de son congé de maternité
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’employeur peut rompre le contrat de travail d’une salariée pour une faute g...
  Source : www.efl.fr
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