Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
Source : www.lemag-juridique.comDans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 24 janvier 2024, un salarié avait démissionné de son poste de technico-commercial avant de reprendre une activité similaire durant six mois. Son ancien employeur se prévaut d’une violation de la clause de non-concurrence... Lire la suite
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Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
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Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
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Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2024
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Principe du contradictoire dans la contestation de prise en charge de l'accident du travail
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À la suite de la prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie d...Source : www.actu-juridique.fr -
Principe d’égalité de traitement et dénonciation de l’usage d’attribution du 13e mois
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Les réductions de charges patronales en 2024
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Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges so...Source : www.legisocial.fr -
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Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
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