Voirie routière : voirie communale et gestion des avaloirs
Publié le :
23/06/2021
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Source : www.maisondescommunes85.frLe service public de gestion des eaux pluviales est un service public administratif n’ayant aucun lien avec la compétence voirie... Lire la suite
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Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit du travail - SalariésVous avez reçu une sanction de la part de votre employeur : avertissement, bl...Source : www.juritravail.com
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Activité partielle : quelle indemnisation à partir de juin 2021 ?
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit du travail - EmployeursPour les entreprises les plus impactées par l’épidémie de Covid-19, la baisse...Source : www.efl.fr
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Régularisation d’un permis de construire
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Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit du travail - EmployeursLes employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit public / (NPU) DomanialitéLe service public de gestion des eaux pluviales est un service public adminis...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Avis défavorable de la commission de sécurité et d'accessibilité : que faire ?
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De nouvelles mesures concernant les congés payés des travailleurs
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit du travail - SalariésSi actuellement le gouvernement autorise un employeur à imposer 6 jours de co...Source : www.boursorama.com