Voirie routière : voirie communale et gestion des avaloirs
Publié le :
23/06/2021
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Source : www.maisondescommunes85.frLe service public de gestion des eaux pluviales est un service public administratif n’ayant aucun lien avec la compétence voirie... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : généralisation du rétrotracing dans toute la France début juillet
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
Le dispositif de recherche des chaînes de contamination, appelé contact traci...Source : www.ameli.fr -
Les heures acquises au titre du DIF doivent être inscrites sur le CPF avant le 1er juillet 2021
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Pour ne pas perdre leurs droits acquis au titre de l'ancien droit individuel...Source : www.efl.fr -
Avis défavorable de la commission de sécurité et d'accessibilité : que faire ?
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit public / (NPU) Collectivités locales
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Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
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CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021
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Droit de préemption dans les périmètres sensibles : vers de nouvelles mesures
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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Infographie : Quelles sont les compétences de la région ?
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit public
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Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
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