Voirie routière : voirie communale et gestion des avaloirs
Publié le :
23/06/2021
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Source : www.maisondescommunes85.frLe service public de gestion des eaux pluviales est un service public administratif n’ayant aucun lien avec la compétence voirie... Lire la suite
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Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
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Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit du travail - Salariés
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Activité partielle : quelle indemnisation à partir de juin 2021 ?
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Régularisation d’un permis de construire
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Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !
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Voirie routière : voirie communale et gestion des avaloirs
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Covid-19 : généralisation du rétrotracing dans toute la France début juillet
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Les heures acquises au titre du DIF doivent être inscrites sur le CPF avant le 1er juillet 2021
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Avis défavorable de la commission de sécurité et d'accessibilité : que faire ?
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit public / (NPU) Collectivités locales
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Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau...Source : www.ccomptes.fr