ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
Publié le :
25/10/2024
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Source : www.weka.fr"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, même s'ils partagent la nécessité de conserver l'objectif 2050, selon le groupe de suivi sur la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols du Sénat... Lire la suite
Historique
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Quelles conséquences si un salarié refuse de signer son contrat à durée déterminée ?
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Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
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Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Vers une simplification des expropriations pour les communes ?
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit administratif
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SMIC : augmentation au 1er novembre 2024
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Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
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Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie
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Vote électronique, n’oubliez pas la formation obligatoire
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travai...Source : www.legisocial.fr