Comment écarter une offre inacceptable dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande ?
Publié le :
10/07/2024
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2024
Source : www.weka.frLes accords-cadres à bons de commande doivent comporter un montant maximum. Mais comment apprécier le caractère inacceptable d’une offre au regard des crédits budgétaires affectés à l’opération ? C’est à cette question que devait répondre le Conseil d’État dans une décision rendue le 12 juin 2024... Lire la suite
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Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit public / Droit de la commande publique
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Commande publique : obligation d’acquisition de biens issus de l’économie circulaire
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