L'absence d'offres pour la passation d'un marché de substitution justifie la passation d'un marché sans mise en concurrence
Publié le :
26/08/2021
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Source : www.weka.frCompte tenu du caractère infructueux d'une procédure adaptée pour la passation d'un marché de substitution, l'acheteur peut passer sa consultation sans publicité ni mise en concurrence... Lire la suite
Historique
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Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics officialisés
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Marché public de travaux et responsabilité extracontractuelle
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de la commande publique
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Pas de reprise des relations contractuelles si la durée du marché est dépassée
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Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit public / Droit de la commande publique
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Commande publique : mesures pour pallier à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières
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