Marché public de travaux et responsabilité extracontractuelle
Publié le :
15/12/2021
15
décembre
déc.
12
2021
Source : www.francemarches.comConformément à la réglementation relative à la dématérialisation des procédures, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) imposait la remise des plis de candidatures et d’offres dématérialisés dans le cadre d’une procédure négociée pour la passation d’un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture d’autobus électriques... Lire la suite
Historique
-
Marché public de travaux et responsabilité extracontractuelle
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de la commande publiqueConformément à la réglementation relative à la dématérialisation des procédur...Source : www.francemarches.com
-
Pas de reprise des relations contractuelles si la durée du marché est dépassée
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit de la commande publiqueDans le cas où la décision de résiliation du contrat a cessé de produire ses...Source : www.weka.fr
-
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée et publiée
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de la commande publiqueLa Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a pour objectif principal de « lutter con...Source : www.code-commande-publique.com
-
L'absence d'offres pour la passation d'un marché de substitution justifie la passation d'un marché sans mise en concurrence
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit public / Droit de la commande publiqueCompte tenu du caractère infructueux d'une procédure adaptée pour la passatio...Source : www.weka.fr
-
Résiliation pour faute et indemnisation
Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit de la commande publiqueDans le cadre de l’exécution d’un marché de maintenance, l’acheteur a résilié...Source : www.francemarches.com
-
Commande publique : mesures pour pallier à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit de la commande publiqueDans plusieurs secteurs d'activité, des entreprises font face à des augmentat...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des produits circulaires : un décret qui ne brille ni par son ambition ni par sa clarté
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021Droit public / Droit de la commande publiqueFaire de la commande publique un outil au service de l’économie circulaire ?...Source : courtiers-achats.fr
-
La Direction des Affaires juridiques de Bercy présente son activité commande publique 2020
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit public / Droit de la commande publiqueLa Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie consacre une...Source : www.weka.fr
-
Mémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attention au formalisme à respecter !
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit public / Droit de la commande publiqueMémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attentio...Source : www.francemarches.com
-
Peut-on donner compétence au tribunal de commerce pour trancher les litiges relatifs à un contrat de location ?
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit public / Droit de la commande publiqueMême si les clauses particulières du marché donnent compétence au tribunal ju...Source : www.weka.fr