Résiliation pour faute et indemnisation
Publié le :
29/07/2021
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2021
Source : www.francemarches.comDans le cadre de l’exécution d’un marché de maintenance, l’acheteur a résilié le contrat pour faute. L’opérateur économique a saisi le juge administratif d’un recours tendant à la reprise des relations contractuelles... Lire la suite
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Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics officialisés
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de la commande publique
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Marché public de travaux et responsabilité extracontractuelle
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de la commande publique
Conformément à la réglementation relative à la dématérialisation des procédur...Source : www.francemarches.com -
Pas de reprise des relations contractuelles si la durée du marché est dépassée
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit de la commande publique
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La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée et publiée
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de la commande publique
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L'absence d'offres pour la passation d'un marché de substitution justifie la passation d'un marché sans mise en concurrence
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Résiliation pour faute et indemnisation
Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit de la commande publique
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Commande publique : mesures pour pallier à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières
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Dans plusieurs secteurs d'activité, des entreprises font face à des augmentat...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des produits circulaires : un décret qui ne brille ni par son ambition ni par sa clarté
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La Direction des Affaires juridiques de Bercy présente son activité commande publique 2020
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Mémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attention au formalisme à respecter !
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit public / Droit de la commande publique
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