Un PSE peut suivre une rupture conventionnelle collective
Publié le :
13/04/2022
13
avril
avr.
04
2022
Source : www.efl.frUne entreprise peut mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi immédiatement après une rupture conventionnelle collective. C’est ce qu’a jugé la cour administrative d'appel de Paris dans une décision dont elle a signalé l’intérêt jurisprudentiel. Lire la suite
Historique
-
Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit du travail - Employeurs
Une surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de har...Source : www.efl.fr -
Le DUER soumis à de nouvelles règles
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit du travail - Employeurs
Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conser...Source : www.efl.fr -
Harcèlement moral et stress professionnel dans l’entreprise
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit du travail - Employeurs
Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêten...Source : www.dynamique-mag.com -
Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit du travail - Employeurs
Les conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la...Source : www.efl.fr -
Un PSE peut suivre une rupture conventionnelle collective
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit du travail - Employeurs
Une entreprise peut mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi immédia...Source : www.efl.fr
-
Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Droit du travail - Employeurs
Un décret du 24 mars 2022 (n°2022-418) adaptant temporairement les délais de...Source : www.labase-lextenso.fr -
Modification des congés par l’employeur : conditions
Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs
À la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux s...Source : www.actu-juridique.fr -
Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs
Il résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’...Source : www.actu-juridique.fr -
Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs
L’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de...Source : www.efl.fr -
Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs
Pour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maxim...Source : www.efl.fr