Dans quels cas peut-on encore s'inscrire sur la liste électorale après le 4 mars 2022 ?
Publié le :
17/03/2022
17
mars
mars
03
2022
Source : www.service-public.frPour pouvoir voter à l'élection présidentielle de 2022, il faut être inscrit sur la liste électorale, la date limite d'inscription était fixée au vendredi 4 mars 2022 pour la démarche effectuée par formulaire papier en mairie ou par courrier. Dans certains cas particuliers, il est cependant possible de vous inscrire après cette date pour pouvoir voter à l'élection présidentielle d'avril 2022... Lire la suite
Historique
-
Rappel de l’incompétence du Conseil constitutionnel pour statuer sur l’élection à la présidence de l’Assemblée nationale
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit public / Droit électoralLe Conseil constitutionnel a été saisi, le 22 juillet 2024, d’un recours prés...Source : www.lemag-juridique.com
-
Comment traiter une inscription sur les listes électorales arrivée entre le 24 mai et le 9 juin ?
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit public / Droit électoralUn problème spécifique se pose pour ces élections législatives anticipées : c...Source : www.maire-info.com
-
Le format des bulletins de vote comme motif d’annulation des élections
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit public / Droit électoralLe Conseil d’État a récemment rappelé qu’en matière de contestation des opéra...Source : www.lemag-juridique.com
-
Point sur les élections législatives
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit public / Droit électoralLes prochaines élections législatives se dérouleront les 12 et 17 juin 2022,...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
La signature d’un électeur doit-elle être identique pour les deux tours d’un scrutin ?
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit public / Droit électoralLe fait qu’une signature devant un même nom soit différente au premier et au...Source : www.editions-legislatives.fr
-
L’utilisation d’une boîte en carton en guise d’urne n’entraîne pas forcément l’annulation des élections
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit public / Droit électoralL'utilisation d'une urne non transparente ne peut justifier l’annulation de l...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Dans quels cas peut-on encore s'inscrire sur la liste électorale après le 4 mars 2022 ?
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Droit public / Droit électoralPour pouvoir voter à l'élection présidentielle de 2022, il faut être inscrit...Source : www.service-public.fr
-
Élection présidentielle, parrainage et consultation locale
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Droit public / Droit électoralLe temps de recueil des parrainages s’est ouvert avec la publication du décre...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La carte électorale : nouveauté, un QR Code pour accéder à toutes vos démarches
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit public / Droit électoralPour la première fois, un QR code figure sur la carte électorale qui sera env...Source : www.interieur.gouv.fr
-
Présidentielle et législatives 2022 : comment faire une procuration ?
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit public / Droit électoralPour voter à l'élection présidentielle et aux législatives de 2022, il faut ê...Source : www.francebleu.fr