La carte électorale : nouveauté, un QR Code pour accéder à toutes vos démarches
Publié le :
10/02/2022
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2022
Source : www.interieur.gouv.frPour la première fois, un QR code figure sur la carte électorale qui sera envoyée à toutes les personnes inscrites sur les listes électorales dans la perspective des élections présidentielles et législatives. Lire la suite
Historique
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Rappel de l’incompétence du Conseil constitutionnel pour statuer sur l’élection à la présidence de l’Assemblée nationale
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit public / Droit électoral
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Comment traiter une inscription sur les listes électorales arrivée entre le 24 mai et le 9 juin ?
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Le format des bulletins de vote comme motif d’annulation des élections
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Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit public / Droit électoral
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Dans quels cas peut-on encore s'inscrire sur la liste électorale après le 4 mars 2022 ?
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Droit public / Droit électoral
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Élection présidentielle, parrainage et consultation locale
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Droit public / Droit électoral
Le temps de recueil des parrainages s’est ouvert avec la publication du décre...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La carte électorale : nouveauté, un QR Code pour accéder à toutes vos démarches
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit public / Droit électoral
Pour la première fois, un QR code figure sur la carte électorale qui sera env...Source : www.interieur.gouv.fr
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Présidentielle et législatives 2022 : comment faire une procuration ?
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit public / Droit électoral
Pour voter à l'élection présidentielle et aux législatives de 2022, il faut ê...Source : www.francebleu.fr