Flottements juridiques sur le domaine public fluvial naturel
Publié le :
15/09/2021
15
septembre
sept.
09
2021
Source : www.actu-juridique.frSi l’adoption du Code de la propriété des personnes publiques traduit l’affermissement de politiques volontaristes orientées vers une logique de valorisation, certaines propriétés publiques semblent plus en retrait que d’autres de ces préoccupations... Lire la suite
Historique
-
Rappel sur la notion de bien relevant du domaine privé des personnes publiques
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Droit public / (NPU) Domanialité
Un bien appartenant à une personne publique relève de son domaine privé s’il...Source : www.efl.fr -
Gestion du domaine : procédure de contravention de grande voirie
Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022Droit public / (NPU) Domanialité
Dans le cadre de la procédure de contravention de grande voirie, le contreven...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Occupation des chemins communaux par des propriétaires privés et recours des communes
Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022Droit public / (NPU) Domanialité
La ministre de la Cohésion des territoires a été interrogée sur les recours d...Source : www.labase-lextenso.fr -
Périmètre d'implantation des éoliennes et radars militaires : la DIRCAM lâche du lest
Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022Droit publicDroit public / Droit de l'urbanismeDroit public / (NPU) Collectivités localesDroit public / (NPU) DomanialitéActualités du cabinet
Le développement des énergies renouvelables peut se heurter à des enjeux de s...Source : www.linkedin.com -
Moyens d'action des maires face aux infractions en matière d'urbanisme
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Droit public / (NPU) Domanialité
Interrogé sur les moyens d’action des maires face aux infractions en matière...Source : www.actu-juridique.fr -
L'installation de collecteurs d'ordures ménagères enterrés doit-elle être précédée d'une autorisation d'occuper le domaine public routier communal ?
Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022Droit public / (NPU) Domanialité
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Les redevances domaniales perçues par les communes pour l'occupation de leur domaine public par des activités économiques sont-elles assujetties à la TVA ?
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit public / (NPU) Domanialité
Réponse du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : Dans le c...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Voie publique dégradée par des racines d'arbres
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit public / (NPU) Domanialité
Que peut faire le maire lorsqu’une voie publique ainsi que les trottoirs sont...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Flottements juridiques sur le domaine public fluvial naturel
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit public / (NPU) Domanialité
Si l’adoption du Code de la propriété des personnes publiques traduit l’affer...Source : www.actu-juridique.fr
-
Gestion du domaine public : les sanctions en cas de non-respect de la procédure d'autorisation d'occupation du domaine public
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit public / (NPU) Domanialité
La délivrance de certains titres d'occupation du domaine public est soumise à...Source : www.maisondescommunes85.fr