Accident de service et de trajet des fonctionnaires : les jurisprudences à connaître
Publié le :
31/08/2022
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Source : www.weka.frLes accidents de service et d'accident de trajet des fonctionnaires font régulièrement l'objet de contentieux. Tour d'horizon des principales jurisprudences à connaître par les employeurs publics pour déterminer ou non l'imputabilité au service d'un accident de service ou de trajet. Lire la suite
Historique
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Rappel quant à l’impossible cumul des statuts d'agent public et de salarié de droit privé
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Droit public / (NPU) Fonction publique
Un agent public mis à la disposition d’un organisme privé peut demander la re...Source : www.lemag-juridique.com -
Sanction disciplinaire : entrée en vigueur d’une exclusion temporaire en cours d’arrêt maladie
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Au cas d’espèce, un agent placé en congé de maladie s’est vu appliquer une sa...Source : www.lemag-juridique.com -
Réforme des retraites : les agents publics vont travailler deux années supplémentaires
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit public / (NPU) Fonction publique
Durée de cotisation pour une carrière complète, retraite progressive, catégor...Source : www.weka.fr -
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Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit public / (NPU) Fonction publique
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Différence entre un acte signé par un adjoint en cas de délégation ou en cas d'empêchement du maire
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Droit public / (NPU) Fonction publique
Quelle différence entre un acte signé par un adjoint au titre de sa délégatio...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Loi Lopmi : les principales mesures
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit public / (NPU) Fonction publique
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieu...Source : www.weka.fr -
Effet de la méconnaissance du délai de préavis de licenciement d’un agent contractuel
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit public / (NPU) Fonction publique
Alors qu’en première instance, le juge administratif avait annulé la décision...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Les documents électoraux pour les élections des représentants du personnel dans la FPH
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit public / (NPU) Fonction publique
Un récent arrêté présente les documents et les procédures relatifs aux électi...Source : www.weka.fr -
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Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit public / (NPU) Fonction publique
Les accidents de service et d'accident de trajet des fonctionnaires font régu...Source : www.weka.fr