Licenciement des agents contractuels
Publié le :
24/02/2022
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Source : www.weka.frL'arrêt du Conseil d'État n°457135 du 4 février 2022 précise que la méconnaissance du délai de préavis de licenciement d'un agent contractuel n'entraîne pas systématiquement l'annulation totale de la décision. Lire la suite
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Fonction publique : les nouvelles modalités de calcul de l'indemnité de garantie (Gipa) pour 2022
Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022Droit public / (NPU) Fonction publiqueAfin de compenser une perte de pouvoir d'achat, les agents de la fonction pub...Source : www.service-public.fr
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Conférence salariale 2022 : le point d’indice des agents publics a été augmenté à 3,5 %
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit public / (NPU) Fonction publiqueLe ministre de la transformation et de la fonction publiques Stanislas Guerin...Source : www.fonction-publique.gouv.fr
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Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit public / (NPU) Fonction publiqueRéponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les a...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit public / (NPU) Fonction publiqueUn décret publié au Journal officiel du 17 avril 2022 fixe les modalités de m...Source : www.vie-publique.fr
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Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit public / (NPU) Fonction publiqueLes fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organisme...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Le mécénat de compétences est élargi aux fonctionnaires
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit public / (NPU) Fonction publiqueLa loi 3DS crée une nouvelle forme de mise à disposition de fonctionnaires à...Source : www.efl.fr
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Transfert vers une entité publique : quel sort pour les accords d’épargne salariale ?
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit public / (NPU) Fonction publiqueUn salarié dont le contrat de travail a été transféré vers une entité de droi...Source : www.efl.fr
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Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Droit public / (NPU) Fonction publiqueL'arrêt du Conseil d'État n°457135 du 4 février 2022 précise que la méconnais...Source : www.weka.fr