Rapport de la Cour des comptes : bilan du télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire
Publié le :
14/12/2022
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12
2022
Source : www.economie.gouv.frDans un rapport du 22 novembre 2022, la Cour des comptes procède à un bilan de la mise en place du télétravail dans la fonction publique : elle souligne les défis que pose sa mise en place pour les employeurs publics et estime qu’il s’agit d’une chance à saisir pour rénover l’offre publique de services aux usagers des services publics... Lire la suite
Historique
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Rappel quant à l’impossible cumul des statuts d'agent public et de salarié de droit privé
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Réforme des retraites : les agents publics vont travailler deux années supplémentaires
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Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Droit public / (NPU) Fonction publique
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Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit public / (NPU) Fonction publique
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Différence entre un acte signé par un adjoint en cas de délégation ou en cas d'empêchement du maire
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Droit public / (NPU) Fonction publique
Quelle différence entre un acte signé par un adjoint au titre de sa délégatio...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Loi Lopmi : les principales mesures
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit public / (NPU) Fonction publique
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieu...Source : www.weka.fr -
Effet de la méconnaissance du délai de préavis de licenciement d’un agent contractuel
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit public / (NPU) Fonction publique
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Les documents électoraux pour les élections des représentants du personnel dans la FPH
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit public / (NPU) Fonction publique
Un récent arrêté présente les documents et les procédures relatifs aux électi...Source : www.weka.fr -
Accident de service et de trajet des fonctionnaires : les jurisprudences à connaître
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit public / (NPU) Fonction publique
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