Statut des fonctionnaires : des droits et des obligations
Publié le :
02/12/2021
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Source : infos.emploipublic.frTous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligations qui les distinguent des salariés du secteur privé. Investis de missions de service public, ils doivent respecter des principes déontologiques. Et qui dit respect des règles, dit aussi sanctions en cas d’infraction... Lire la suite
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Conférence salariale 2022 : le point d’indice des agents publics a été augmenté à 3,5 %
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit public / (NPU) Fonction publiqueLe ministre de la transformation et de la fonction publiques Stanislas Guerin...Source : www.fonction-publique.gouv.fr
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Heures supplémentaires : est-il envisagé une harmonisation de la réglementation entre temps partiel et temps non complet ?
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit public / (NPU) Fonction publiqueRéponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les a...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Quid des conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travail ?
Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022Droit public / (NPU) Fonction publiqueRéponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux t...Source : www.lagazettedescommunes.com
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La loi de programmation militaire 2019-2025 et les capacités des armées
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit public / (NPU) Fonction publiqueAprès plus d’un quart de siècle de réduction de l’effort de dépense et du for...Source : www.ccomptes.fr
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Haute fonction publique : la réforme du corps diplomatique
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit public / (NPU) Fonction publiqueUn décret publié au Journal officiel du 17 avril 2022 fixe les modalités de m...Source : www.vie-publique.fr
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Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit public / (NPU) Fonction publiqueLes fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organisme...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Le mécénat de compétences est élargi aux fonctionnaires
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit public / (NPU) Fonction publiqueLa loi 3DS crée une nouvelle forme de mise à disposition de fonctionnaires à...Source : www.efl.fr
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Transfert vers une entité publique : quel sort pour les accords d’épargne salariale ?
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit public / (NPU) Fonction publiqueUn salarié dont le contrat de travail a été transféré vers une entité de droi...Source : www.efl.fr
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Licenciement des agents contractuels
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Droit public / (NPU) Fonction publiqueL'arrêt du Conseil d'État n°457135 du 4 février 2022 précise que la méconnais...Source : www.weka.fr
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Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021Droit public / (NPU) Fonction publiqueTous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligatio...Source : infos.emploipublic.fr