Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts
Publié le :
20/09/2024
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Source : www.actu-juridique.frUn tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et de refus de priorité au préjudice de d’une victime, dont la constitution de partie civile est déclarée recevable... Lire la suite
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L'inefficacité de la demande préalable dans l'interruption du délai de prescription en matière d'expropriation et de droit de rétrocession
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La messagerie du salarié et le motif du licenciement
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Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave
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Facturation et règlement des marchés publics de travaux : l'OECP publie un nouveau guide
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Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?
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Indemnité de congé payé et retenue des absences du salarié
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Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts
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Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
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